Les statuts (modifiés le 17/06/03)
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Le Cercle des Nageurs de GAP est une association « loi 1901 », fondé en 1941 sous le titre de Sports Olympiques Gapençais. Ses statuts sont enregistrés sous le N° 2545 à la préfecture des hautes Alpes. Sa dénomination actuelle a été déposé en préfecture le 27 octobre 1976 et enregistré au J.O. le 10 novembre 1976.
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de promouvoir, de développer la natation sportive et les activités de la Fédération Française de Natation.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Stade Nautique de Fontreyne, chemin des matins calmes à Gap (05000). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l'association.
L'association se compose de : Membres adhérents, de membres actifs et de membres d'honneur
Est Membre adhérent tout Licencié au club de natation. Chaque membre adhérent possède une voix consultative à l'assemblée générale.
Cette voix devient exécutive si l'adhérent ou son représentant légal, est agréé comme membre actif.
Pour être Membre actif il faut:
Etre à jour de sa cotisation annuelle à l'association
Etre membre adhérent depuis plus de six mois
Ne faire partie d'aucune autre association de natation
Adhérer aux présents statuts
Membres d'honneur : Ce titre est une distinction décernée par le comité directeur de l'association aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la natation ou au club.
Tous les membres, sauf les membres d'honneurs, doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle qui est déterminée chaque année en assemblée générale.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer ou non à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
ARTICLE 8 : Affiliation
L'association CERCLE des NAGEURS de GAP est affiliée à Fédération Française de natation et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
ARTICLE 9 : Les sections
Compte tenu de l'évolution de l'association, celle ci se réserve la possibilité d'organiser les différentes activités du club en sections. Chaque section aura une autonomie d'organisation et devra rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demandera. La mise en place de ces sections sera décidée et votée en conseil d'administration.
ARTICLE 10 : Les ressources de l'association
La loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais, le don manuel (celui qui n'est pas pratiqué par acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.
Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 11 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prisent à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 : Le conseil d'administration
Le conseil d'administration est « l'exécutif » de l'association. Il assure la gestion de l'association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l'objet des statuts.
Le conseil d'administration, appelé comité de direction, est composé d'au moins 6 membres actifs élus en assemblée générale. Ce vote peut être fait soit à main levée soit à bulletin secret.
Le comité directeur élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire et les éventuels adjoints).
Le renouvellement de ses membres s'effectue par tiers tous les trois ans.
Conditions d'élections:
les postulants doivent faire acte de candidature avant la date fixée par le comité directeur. Pour être élu, il faut être reconnu membre actif de l'association, être à jour de sa cotisation et être agréé par le comité directeur
Les mineurs de plus de 16 ans agréés comme membre actif peuvent être élus au conseil d'administration mais ne peuvent pas l'être au bureau.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration choisi, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) ou des vice-présidents(es)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire
ARTICLE 13 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé au sein du conseil d’administration.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 14 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents possédants le droit de vote .
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Il précise et complète les statuts.
APRES ACCEPTATION DU DOSSIER, AUCUN REMBOURSEMENT DE COTISATION NE SERA EFFECTUE MÊME SUR PRESENTATION D’UN CERTIFICAT MEDICAL.
L’adhésion au club permet l’accès à la piscine uniquement aux horaires des cours précisés à l’inscription.
Des vestiaires « club - CN Gap » sont mis à la disposition des nageurs. Ces derniers ne doivent pas utiliser les cabines individuelles.
Le Cercle des Nageurs de Gap assure la responsabilité des nageurs pendant les heures d’entraînement UNIQUEMENT et au bord du bassin.
Les adhérents ne peuvent entrer dans l’eau qu’en présence de l’entraîneur
Les parents sont responsables de leurs enfants en dehors des heures d’entraînement : vestiaires, douches, couloirs …
Ils doivent amener leurs enfants à l’heure pour ne pas perturber le bon déroulement des cours.
ILS DOIVENT S’ASSURER QUE CELUI-CI A BIEN LIEU.
Ils doivent consulter les informations régulièrement mises à jour sur les panneaux d’affichage.
Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradation.
Les cours sont suspendus pendant les vacances scolaires.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté les cours peuvent être supprimés : intempéries, problèmes techniques, etc…
Seul le maillot de bain est autorisé pour les cours, bermudas et shorts sont interdits.
Le port du bonnet est obligatoire.
Les enfants doivent prendre la douche et passer aux toilettes avant de rejoindre le cours.
Le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité et d’hygiène des établissements nautiques doivent être respectés par tous : enfants et parents.
LE PRESENT REGLEMENT COMPLETE LE REGLEMENT DE LA PISCINE ,
AUQUEL TOUS LES NAGEURS DOIVENT SE SOUMETTRE.
Ce dernier pourra être modifié par le Conseil d'administration si celui ci est présent aux 2/3 lors de la modification. |
